En cas de décès
3 formules adaptées à votre situation familiale
Le montant des prestations s’exprime en pourcentage du salaire annuel brut dans la limite de 8 plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS).
Le capital décès est exprimé en pourcentage du salaire annuel brut limité à 8 PASS.
La rente éducation est exprimée en pourcentage du salaire annuel brut limité à 8 PASS et au moins égal à 1 PASS soit 46 368 € en 2024.
FORMULE 1 CAPITAL MAJORÉ + RENTE ÉDUCATION
Capital décès : Célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge
250 %
Capital décès : Marié, sans enfant à charge
325 %
Capital décès : Célibataire, veuf, divorcé, avec un enfant à charge
325 %
Capital décès : Marié avec un enfant à charge
400 %
Capital décès : Majoration par enfant à charge supplémentaire
+ 75 %
Rente éducation : Enfants de 0 à 11 ans
4 %
Rente éducation : Enfants de 12 à 18 ans
6 %
Rente éducation : Enfants de 19 à 20 ans
8 %
Rente éducation : Enfants de 21 à 26 ans (1)
8 %
FORMULE 2 CAPITAL RÉDUIT + RENTE ÉDUCATION AMÉLIORÉE
Capital décès : Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge
250 %
Capital décès : Marié sans enfant à charge
325 %
Capital décès : Célibataire, veuf, divorcé avec un enfant à charge
200 %
Capital décès : Marié avec un enfant à charge
250 %
Capital décès : Majoration par enfant à charge supplémentaire
Néant
Rente éducation : Enfants de 0 à 11 ans
15 %
Rente éducation : Enfants de 12 à 18 ans
20 %
Rente éducation : Enfants de 19 à 20 ans
25 %
Rente éducation : Enfants de 21 à 26 ans (1)
25 %
FORMULE 3 CAPITAL RÉDUIT + RENTE ÉDUCATION + RENTE DE CONJOINT
Capital décès : Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge
250 %
Capital décès : Marié sans enfant à charge
250 %
Capital décès : Célibataire, veuf, divorcé avec un enfant à charge
250 %
Capital décès : Marié avec un enfant à charge
250 %
Capital décès : Majoration par enfant à charge supplémentaire
Néant
Rente éducation : Enfants de 0 à 11 ans
8 %
Rente éducation : Enfants de 12 à 18 ans
10 %
Rente éducation : Enfants de 19 à 20 ans
12 %
Rente éducation : Enfants de 21 à 26 ans (1)
12 %
Rente de conjoint viagère
Salarié avec enfant(s)
0,35% du salaire x (65 -A*)
65 – A* est au moins égal à 5
Salarié sans enfant(s)
0,50% du salaire x (65 -A*)
65 – A* est au moins égal à 5
Rente de conjoint temporaire
0,25% du salaire x (A* – 25)
A* : âge du salarié au moment du décès
Comment choisir l’une des formules ?
Vous pouvez décider vous-même de la formule qui devra être retenue en cas de décès. Vous pouvez faire ce choix soit lors de votre affiliation au régime, soit ultérieurement, par lettre recommandée adressée au gestionnaire Vivinter (Diot-Siaci), au 1er janvier de chaque année ou lors d’un changement de votre situation familiale.
Par défaut, lorsqu’aucune formule n’aura été choisie préalablement au décès, le choix sera effectué par le(s) bénéficiaire(s).
À RETENIR
• Le capital décès n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu, ni à la CSG/CRDS.
• Les rentes sont soumises à l’impôt sur le revenu et à la CSG/CRDS.
• La rente éducation cesse d’être versée au plus tard aux 26 ans révolus de l’enfant. Il n’y a plus de limite d’âge en cas de handicap, sous réserve de percevoir l’une des allocations pour adulte handicapé ou être reconnu invalide 2e ou 3e catégorie.
• La rente de conjoint temporaire est versée jusqu’à l’âge de réversion du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO pour les décès survenant à compter du 1er janvier 2019.
• La rente de conjoint viagère est versée jusqu’au décès du bénéficiaire.
Les frais d’obsèques
Une allocation Frais d’obsèques à hauteur de 100 % du PMSS (plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur le jour du décès) est versée en cas de décès du conjoint ou d’un enfant de plus de 12 ans.
L’allocation pour frais d’obsèques est versée dans la limite des frais réellement engagés.
À RETENIR
Les salariés confrontés au décès d’un enfant de moins de 12 ans ont la possibilité de soumettre une demande d’aide au fonds social de Safran, qui intervient en complément d’autres organismes (mutuelle, Malakoff Humanis Prévoyance, Ocirp ou autres).
Si poursuite d’études ou primo-demandeurs d’emploi. Les enfants handicapés et les enfants reconnus invalides 2e ou 3e catégorie bénéficient d’une prolongation du versement de la rente éducation, au-delà de leur 26e anniversaire et sans limitation de durée.