En cas d’Incapacité Temporaire de Travail

Une Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est une période pendant laquelle un salarié est inapte physiquement à exercer son activité professionnelle. Cette incapacité est constatée par un médecin par la prescription d’un arrêt de travail et donne lieu au versement d’indemnités journalières par la Sécurité sociale.

  • Le maintien à 100 % de votre salaire varie en fonction de votre statut professionnel et de votre
    ancienneté1.
  • Tant que votre rémunération est maintenue à 100 %, les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont versées à l’entreprise : c’est la subrogation. Vous percevez ainsi votre salaire dans les conditions habituelles.
  • Dès que votre rémunération n’est plus maintenue à 100 %, vous percevez des indemnités journalières complémentaires, versées dans le cadre du régime Safran et également subrogées.
  • Le montant des prestations versé dépend de votre salaire annuel brut au moment du fait générateur de l’arrêt de travail.
  • Le versement des prestations est conditionné à la réception, par chaque organisme assureur, des documents nécessaires à l’appréciation des conditions de mise en œuvre de la garantie et à la détermination du montant des prestations.
  • Ces garanties s’appliquent tant que la Sécurité sociale vous verse des indemnités journalières d’incapacité de travail, c’est-à-dire pendant trois ans au maximum. En fonction de votre état de santé, la Sécurité sociale peut décider de reconnaître votre invalidité permanente.

Détail de vos garanties

GARANTIES EN POURCENTAGE DU SALAIRE ANNUEL BRUT 2

Pendant les 180 premiers jours de l’arrêt
100%

En cas de maintien partiel du salaire par l’employeur

À partir du 181e jour de l’arrêt
89%

En cas de maintien partiel du salaire par l’employeur

85%

En l’absence de maintien partiel du salaire par l’employeur

À RETENIR

Les indemnités versées se substituent à votre salaire. Elles font par conséquent l’objet
de prélèvements sociaux. Toutefois, ces prélèvements sont moins élevés que ceux
appliqués à votre salaire brut.
Ainsi, lorsque Ma Prévoyance by Safran vous garantit de 85 % à 89 % de votre salaire brut,
cela revient à vous garantir au moins 95 % de votre salaire net (avant impôts).

1

Les règles de maintien de salaire dépendent des conventions collectives de la métallurgie.

2

Salaire annuel brut limité à 8 plafonds annuels de la Sécurité sociale, y compris les prestations versées par la Sécurité sociale, et dans la limite de 100 % de votre salaire net avant toute éventuelle imposition à la source.