Les bénéficiaires

Soucieuse d’accompagner ses collaborateurs et leurs bénéficiaires dans les situations difficiles de la vie, Safran a mis en place un régime de Prévoyance qui vous protège en cas d’incapacité de travail, d’invalidité et de décès. Ce régime est composé de 2 contrats distincts.
L’ addition de ces 2 contrats vous procure un meilleur niveau de protection.

Régime obligatoire
Incapacité-Invalidité-Décès
souscrit auprès de Malakoff Humanis Prévoyance et de l’OCIRP et géré par VIVINTER (Diot-Siaci)
Régime obligatoire
pour la vie professionnelle, facultatif pour la vie privée
Décès et Invalidité accidentels souscrit auprès de CHUBB et géré par Diot-Siaci (Pôle Protection des personnes)

En cas de décès du salarié, sans désignation spécifique, le capital est versé dans l’ordre de priorité suivant :

Pour le régime Incapacité-Invalidité-Décès

  • Au conjoint du salarié non divorcé ni séparé de corps judiciairement.
  • Au partenaire avec lequel celui-ci est lié par un pacte civil de solidarité (sous réserve de la présentation de l’attestation d’inscription du PACS).
  • Au concubin, à condition que le concubinage soit notoire et constant, justifiant d’une durée d’au moins 3 ans sans lien matrimonial de part et d’autre, et d’un domicile commun durant cette période. Ce délai n’est pas nécessaire en cas de naissance d’un enfant.
  • Par parts égales aux enfants légitimes, reconnus, adoptés ou recueillis, nés ou à naître, vivants ou représentés.
  • Par parts égales aux descendants (petits-enfants, arrières petits-enfants), légitimes, reconnus, adoptés ou recueillis, nés ou à naître, vivants ou au survivant de l’un d’entre eux.
  • Par parts égales au père et à la mère, ou au survivant de l’un d’entre eux.
  • Par parts égales au grand-père et à la grand-mère, ou au survivant de l’un d’entre eux.
  • Aux héritiers en proportion de leurs parts héréditaires et indépendamment de toute renonciation à la succession.

Pour le régime Décès et Invalidité Accidentels

  • Au conjoint du salarié survivant non divorcé ni séparé de corps par un jugement définitif à la date du décès consécutif à un accident.
  • Au partenaire lié par un pacte civil de solidarité (sous réserve de la présentation de l’attestation d’inscription du PACS).
  • Au concubin à condition que le concubinage soit notoire et constant, justifiant d’une durée d’au moins 3 ans sans lien matrimonial de part et d’autre et d’un domicile commun durant cette période. Ce délai n’est pas nécessaire en cas de naissance d’un enfant.
  • Par parts égales aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés.
  • Par parts égales aux héritiers.

À RETENIR

Si vous ne souhaitez pas que le capital soit attribué selon cette règle, vous pouvez désigner la ou les personnes que vous souhaitez voir bénéficier du capital en complétant les deux bulletins de désignation de bénéficiaires.
Ce formulaire est à adresser par courrier à chacun des gestionnaires (Vivinter et DIOT-SIACI pôle protection des personnes).
Cette désignation est modifiable à tout moment. Il est conseillé de vérifier régulièrement la liste des bénéficiaires spécifiés.