En cas de décès
3 formules adaptées à votre situation familiale
Le montant des prestations s’exprime en pourcentage du salaire annuel brut dans la limite de 8 plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS).
Le capital décès est exprimé en pourcentage du salaire annuel brut limité à 8 PASS.
La rente éducation s’exprime en pourcentage du salaire annuel brut limité à 8 PASS et au moins égal à 1 PASS soit 47 100 € en 2025.
FORMULE 1 CAPITAL MAJORÉ + RENTE ÉDUCATION
Capital décès : Célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge
250 %
Capital décès : Marié, sans enfant à charge
325 %
Capital décès : Célibataire, veuf, divorcé, avec un enfant à charge
325 %
Capital décès : Marié avec un enfant à charge
400 %
Capital décès : Majoration par enfant à charge supplémentaire
+ 75 %
Rente éducation : Enfants de 0 à 11 ans
4 %
Rente éducation : Enfants de 12 à 18 ans
6 %
Rente éducation : Enfants de 19 à 20 ans
8 %
Rente éducation : Enfants de 21 à 26 ans (1)
8 %
FORMULE 2 CAPITAL RÉDUIT + RENTE ÉDUCATION AMÉLIORÉE
Capital décès : Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge
250 %
Capital décès : Marié sans enfant à charge
325 %
Capital décès : Célibataire, veuf, divorcé avec un enfant à charge
200 %
Capital décès : Marié avec un enfant à charge
250 %
Capital décès : Majoration par enfant à charge supplémentaire
Néant
Rente éducation : Enfants de 0 à 11 ans
15 %
Rente éducation : Enfants de 12 à 18 ans
20 %
Rente éducation : Enfants de 19 à 20 ans
25 %
Rente éducation : Enfants de 21 à 26 ans (1)
25 %
FORMULE 3 CAPITAL RÉDUIT + RENTE ÉDUCATION + RENTE DE CONJOINT
Capital décès : Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge
250 %
Capital décès : Marié sans enfant à charge
250 %
Capital décès : Célibataire, veuf, divorcé avec un enfant à charge
250 %
Capital décès : Marié avec un enfant à charge
250 %
Capital décès : Majoration par enfant à charge supplémentaire
Néant
Rente éducation : Enfants de 0 à 11 ans
8 %
Rente éducation : Enfants de 12 à 18 ans
10 %
Rente éducation : Enfants de 19 à 20 ans
12 %
Rente éducation : Enfants de 21 à 26 ans (1)
12 %
Rente de conjoint viagère
Salarié avec enfant(s)
0,35% du salaire x (âge légal départ en retraite-A*)**
Salarié sans enfant(s)
0,50% du salaire x (âge légal départ en retraite-A*)**
Rente de conjoint temporaire
0,25% du salaire x (A* – 25)
A* : âge du salarié au moment du décès ** : nombre d’années comprises entre l’âge légal de liquidation de la pension de retraite à taux plein et l’âge du salarié à son décès (calculé par différence de millésimes) avec un minimum de 5 ans.
Comment choisir l’une des formules ?
Vous pouvez décider vous-même de la formule qui devra être retenue en cas de décès. Ce choix est effectué soit lors de votre affiliation au régime, soit ultérieurement, notamment lors d’un changement de votre situation familiale, via le site de Vivinter https://safran.madesignationenligne.fr code DB24SA (ou par lettre recommandée adressée à Vivinter en cas d’inaccessibilité du site).
Par défaut, lorsqu’aucune formule n’aura été choisie préalablement au décès, le choix sera effectué par le(s) bénéficiaire(s).
À RETENIR
• Le capital décès n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu, ni à la CSG/CRDS.
• Les rentes sont soumises à l’impôt sur le revenu et à la CSG/CRDS.
• La rente éducation cesse d’être versée au plus tard aux 26 ans révolus de l’enfant. Il n’y a plus de limite d’âge en cas de handicap, sous réserve de percevoir l’une des allocations pour adulte handicapé ou être reconnu invalide 2e ou 3e catégorie.
• La rente de conjoint temporaire est versée jusqu’à l’âge de réversion du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO pour les décès survenant à compter du 1er janvier 2019.
• La rente de conjoint viagère est versée jusqu’au décès du bénéficiaire.
Les frais d’obsèques
Une allocation Frais d’obsèques à hauteur de 100 % du PMSS (plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur le jour du décès) est versée en cas de décès du conjoint ou d’un enfant.
L’allocation pour frais d’obsèques est versée dans la limite des frais réellement engagés.
À RETENIR
Les salariés confrontés au décès d’un enfant de moins de 12 ans ont la possibilité de soumettre une demande d’aide au fonds social de Safran, qui intervient en complément d’autres organismes (mutuelle, Uniprévoyance, Ocirp ou autres).
Service Assistance confort prévoyance
En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident entraînant une immobilisation à domicile de plus de 5 jours ou d’hospitalisation, vous pouvez bénéficier de services d’assistance : aide-ménagère à domicile ou auxiliaire de vie, garde des enfants, garde malade, livraison des courses ou de médicaments.
En cas de décès, les membres de votre famille ont à leur disposition un service d’informations, d’aides et de conseils accessible par téléphone 7 jours sur 7 (aides aux démarches « obsèques »). Ils peuvent également bénéficier de garanties d’assistance (garde d’enfant, soutien psychologique…).
Vous trouverez le détail de ces prestations dans la notice d’information d’Uniprévoyance accessible sur le site www.maprevoyancebysafran.fr code SAFRANPREV09.
Pour demander l’Assistance confort auprès de l’assureur, composez le numéro de téléphone unique : 01 72 59 51 60, en indiquant vos nom et prénom, votre société d’appartenance, le numéro de la convention d’assistance 0804616 et le numéro du contrat d’assurance 2100 0470.
Si poursuite d’études ou primo-demandeurs d’emploi. Les enfants handicapés et les enfants reconnus invalides 2e ou 3e catégorie bénéficient d’une prolongation du versement de la rente éducation, au-delà de leur 26e anniversaire et sans limitation de durée.