En cas de décès accidentel

Dans le cas d’un décès accidentel, vos ayants droit bénéficient d’une majoration du capital décès et des rentes éducation choisies.
Ils bénéficient également du capital forfaitaire prévu dans le cadre du régime Décès et Invalidité accidentels (s’il s’agit d’un accident dans le cadre professionnel ou si vous avez souscrit l’option pour les accidents de la vie privée).

• Régime Incapacité-Invalidité-Décès : majoration de 50 % du capital Décès et de la rente éducation
• Régime Décès et Invalidité accidentels : 480 % PASS¹

Pour bénéficier de cette garantie, le décès doit intervenir dans les 12 mois, de date à date, qui suivent l’accident.

Par “accidentel”, il faut comprendre une atteinte corporelle non intentionnelle et provenant de l’action
soudaine d’une cause extérieure. Sont par exemple exclus de cette définition le suicide ou la tentative
de suicide, les accidents nucléaires, la participation à des courses ou concours impliquant une prise
de risques inconsidérés et tout accident au cours duquel le salarié se trouvait sous l’emprise de l’alcool
ou de stupéfiants à des taux égaux ou supérieurs à ceux autorisés par la loi.
Par exception, en cas d’accident vasculaire cérébral, rupture d’anévrisme cérébral, accident cardiaque
ou infarctus du myocarde pendant un déplacement professionnel, le régime Décès et Invalidité accidentels vous verse un capital égal à 50 % du capital décès prévu, soit 240 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

exemple

Je suis marié avec 2 enfants à charge (2) de 15 et 20 ans, je perçois un salaire annuel brut de 40 000 €.
J’ai choisi la formule 2.

Le capital décès versé à ma famille = 40 000 x 250 % = 100 000 €

S’il s’agit d’un décès suite à un accident au cours de la vie
professionnelle, ma famille perçoit également :

• Un capital décès majoré = 100 000 € x 50 % = 50 000 €
• Les garanties du régime Décès et Invalidité accidentels =480 % x 46 368 € = 222 566,40 €

= soit un capital total de 372 566,40 €

Les rentes éducation 46 368 € x 20 % = 9 273,60 € / an + 50 %, soit au total 13 910,40 € / an pour mon enfant de 15 ans
46 368 x 25 % = 11 592€ / an + 50 %, soit au total 17 388 € / an pour mon enfant de 20 ans

Comment souscrire l’option « Vie privée » de la garantie décès et invalidité accidentels ?

Vous pouvez souscrire cette option à tout moment, au moyen du bulletin d’adhésion ou de modification, à retourner à votre service Ressources Humaines. La modification sera prise en compte le premier jour du mois suivant la demande.